Nous devons continuer à nous opposer avec force contre ce qui semble être une série de plaintes coordonnées par des entreprises capitalistes privées italiennes, françaises et espagnoles. Ces plaintes ont été portées à la Commission européenne sous prétexte que les dispositifs légaux et fiscaux prévus dans les lois coopératives de ces pays s’apparentent à des « aides d’Etat » et qu’ils constituent dès lors une infraction aux règlements européens.

COOPERATIVES EUROPE a fait ce qui lui incombait pour réclamer un traitement équitable vis-à-vis des coopératives. Elle a écrit au Président de la Commission européenne, à tous les Commissionnaires européens, à des Conseillers des comités économiques et sociaux nationaux, à de nombreux parlementaires européens provenant des différents Etats membres. Plusieurs d’entre eux ont même formulé des questions parlementaires.

Mais malgré tous ces efforts, les menaces persistent, évoluent, se multiplient et s’aggravent. Car, et c’est là le cœur de la problématique, si la Commission européenne penche pour les plaignants, c’est en définitive l’ensemble du mouvement coopératif qui sera affecté parce qu’il ne faut pas se leurrer, ce sont bien ses valeurs et ses principes qui sont visés. En niant l’identité des coopératives, la Commission européenne remettra en cause non seulement le droit à la pluralité des formes d’entreprises - et donc les acquis de la démocratie - mais elle posera aussi, plus paradoxalement, des actes en faveur d’une concurrence restreinte.

Pour preuve, le cas norvégien qui résonne comme un signal d’alarme. Comme vous le savez, la Norvège n’est pas dans l’UE mais elle est un membre de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange). L’AELE a - dans le cadre d’un renforcement de coopération - signé un accord avec l’UE ; accord qui prévoit l’adoption de l’acquis communautaire concernant, entre autres, la concurrence et les aides d’Etat. C’est par ce biais que la Commission européenne a contesté le régime de taxation que le Gouvernement norvégien propose pourtant aux coopératives pour compenser les discriminations qu’elles subissent par rapport aux entreprises à capital.

A ce stade, la seule réplique que l’on puisse faire à ces décisions risquant d’être prises au mépris de l’histoire, des valeurs, des principes, du poids économique et social de nos coopératives est de faire remonter avec puissance notre désapprobation jusqu’aux plus hautes instances de la Commission européenne. Nous devons déclencher dans chaque pays d’Europe une vague de protestations sans précédent prouvant notre attachement à notre mouvement.

Le nouveau Traité en cours de ratification prévoit que la Commission européenne devra faire une proposition sur une question spécifique si un million de citoyens en font la demande. Si notre pétition atteint ce nombre de signataires, ceci aura un impact considérable. Vous comprendrez dès lors notre insistance quant à votre mobilisation personnelle, à celle de votre organisation et à celle de vos coopératives pour récolter de toute urgence ces signatures. Nous les présenterons à la Commission européenne pour lui signifier la ténacité et l’engagement des coopérateurs pour l’avenir de leur mouvement.